Alors qu’il est mis en examen par la Cour de Justice de la République, le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, est justement chargé, du fait même de ses fonctions, de nommer le procureur de cette même Cour de Justice de la République, qui va le mettre en accusation. Cherchez l’erreur.
Avec cette violation complète du principe de l’indépendance de la justice, on atteint le paroxysme du malaise que connaît le pouvoir judiciaire depuis plusieurs décennies.
Revenons aux principes fondamentaux : on sait depuis Montesquieu que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, est au fondement même de la démocratie. Plus près de nous, la Convention Européenne des Droits de l’Homme pose dans son article 6 le point de l’indépendance et de l’impartialité de la Justice.
Cela implique que toutes les décisions doivent être prises à l’abri de toutes pressions ou instructions hiérarchiques. Ni le législateur, ni le gouvernement ne doivent empiéter sur les fonctions des juges. Cette indépendance est le bouclier qui protège les valeurs fondamentales de la Constitution.
Le Garde des Sceaux, censé être garant de l’indépendance de la justice, est nommé par le Président de la République et est un ministre du gouvernement. Comment dans ces conditions véritablement assurer la séparation des pouvoirs ? Le périlleux contrôle de cette anomalie de la Vème République repose alors entièrement sur le sens moral des dirigeants.
Une solution régulièrement avancée serait une désignation soit par un vote populaire, soit par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Garde des Sceaux ne serait alors plus un simple ministre du gouvernement, mais un ministre de la Nation. Sans nul doute un débat à porter auprès de nos représentants.
F.D.D.B.