Qu’est-ce que l’Union Européenne ?
La réponse est très simple : sept institutions. Quatre sont bien connues, trois un peu moins.
Les quatre institutions principales
- Le Conseil européen
Les Chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres y définissent les grandes orientations politiques et économiques. - Le Conseil de l’Union européenne
Conseil des ministres de l’Union européenne, réunissant les ministres des États membres par domaine de compétence. Avec le Parlement européen, institution législative de l’Union européenne. - Le Parlement européen
L’organe législatif de l’UE : 705 députés, parmi lesquels les représentants français que nous allons élire les 8 et 9 juin 2024. - La Commission européenne
Organe exécutif de l’Union Européenne, qui propose et met en œuvre les textes législatifs.
Trois institutions moins connues
- La Cour de justice de l’Union européenne
Autorité judiciaire qui veille au respect du droit européen, et contrôle les actes des autres institutions et l’application du droit européen par les Etats membres. - La Banque Centrale Européenne
Responsable de la politique monétaire de la zone euro depuis le 1er janvier 1999, indépendante des Etats membres, elle régule la monnaie en circulation et fixe les taux directeurs. - La Cour des comptes européenne
Elle contrôle la bonne gestion du budget.
Abandon de souveraineté et tour de passe-passe
Ces 7 institutions reproduisent au niveau européen le schéma global de nos démocraties libérales : trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire indépendants les uns des autres. Le pouvoir législatif, élu par les citoyens, charge le pouvoir exécutif de mettre en œuvre sa politique, le tout sous le contrôle du pouvoir judiciaire.
Si cette organisation paraît vertueuse, elle pose un problème : son existence même fait doublon avec la même organisation présente dans chaque pays. Elle implique donc que les pays confient –abandonnent ? – à l’Union Européenne des prérogatives qu’ils exerçaient jusque-là. En apparence, ces transferts de souveraineté sont démocratiquement effectués via des traités votés par les citoyens.
Pourtant un signal inquiétant nous a été envoyé en 2005. Le traité sur la Constitution Européenne avait été rejeté par 54,7% des français ainsi que par les Pays-Bas. Mais voici qu’à peine sorties par la porte, les mesures qu’il portait étaient réintroduites par la fenêtre, avec le traité de Lisbonne de 2007, dont la ratification était cette fois prudemment confiée au parlement par le président Sarkozy. Le peuple – toujours le peuple ! – était sans doute trop bête pour comprendre où était son propre bien.
On voit s’éloigner la vision définie par Charles De Gaulle d’une sphère de prospérité par la coopération des différents ensemble nationaux : une logique fondée sur la prise en compte de la force de l’histoire et la géographie qui ont façonné les peuples et les cultures durant des siècles.
A la place, une approche grise faite de règlements et de formulaires, où la politique a cédé à la technocratie, et la technocratie à la bureaucratie.
Dans la machine Union Européenne, dans laquelle on nous a fait embarquer en douce, l’essentiel du pouvoir est détenu par les commissaires européens : des personnages non pas élus mais dont la nomination, décidée par le Conseil de l’UE est simplement actée par vote par le Parlement Européen, et en bloc qui plus est.
Il est grand temps d’ouvrir le débat de l’Europe dans les termes adéquats : celui d’une Europe faite par des humains et pour des humains.
T.B.